Définition et sens de Capacité contributive
Que veut dire Capacité contributive? Trouvez ici 4 définitions du mot Capacité contributive. Vous pouvez également ajouter une définition de Capacité contributive.
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Capacité contributiveLa capacité contributive désigne la possibilité pour un contribuable de payer ses impôts.
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Capacité contributiveyes"> principe qui relie l'effort demandé au contribuable à sa richesse.
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Capacité contributiveFaculté d'un contribuable de pouvoir s'acquitter de ses impôts. Capacité d'AutoFinancement (CAF)
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Capacité contributiveC'est la possibilité pour le contribuable de pouvoir s'acquitter de ses impôts.
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